URBANISME ET RÈGLEMENTS

Pour consulter les règlements d’urbanisme et le plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! cliquez sur les liens ci-dessous.

REGL.345 – GÉNÉRAUX

Règlement # 373  ( bâtiments, clôtures, nuisances , usages…)

Règlements _Zonage

Politique des entrées privées

Plan d’urbanisme

Plan de zonage

Plan de zonage 1 – Modifié

Plan de zonage

Grilles des spécifications

Grilles des spécifications – Modifié

Réglement de lotissement

Règlement de construction

Règlement sur les permis et les certificats

Règlement 377 sur les dérogations mineures

Zonage annexe 3 agricole

Zonage annexe 4

Règlement de contrôle intérimaire sur les paysages

Règlement numéro 381

Comité consultatif d’urbanisme

• Jean-Yves St-Pierre, Président
• Fréderic Beaulieu
• Normand Lizotte
• Guy Raymond 

Pour plus d’informations:

Lise Beaulieu, inspectrice régionale

418 899-6725 # 4428

Courriel: lbeaulieu@mrctemis.ca