Avis publics

Avis publics

Avis public -Adoption du réglement no 02-19

Avis public Réglement d’emprunt numéro 402

Avis public du rôle d’évaluation foncière

Avis public d’élection

Avis public no 392 Nouvelle caserne

Avis publc – régelment 02-10-25

Avis public – règlement 02-10-27 de la MRC

Avis public –demande de dérogation mineure no 2019-01

Avis public –  séance ordinaire du conseil de la MRC de Témiscouata du 13 mai 2019

Avis public – modification de date du mois de mai séance du conseil 

Avis public – modification de date du mois d’avril  séance du conseil 

Avis public Schéma d’aménagement et de développement révisé

Avis de promulgation règlement 400

Avis public pour annoncer l’envoi des comptes de taxes 2019

Avis spécial séance du Conseil 28 janvier 2019

Avis public règlement 395

Avis de promulgation du règlement 399

Avis de promulgation du règlement 398

Avis public réunions du conseil 2019    

Réglement 397 Déterminant les modatlités de publications des avis publics municipaux

 Avis de promulgation règlement 397

Réglement numéro 396 Encadrant l’usage du cannabis

Avis de promulgation règlement 396 

Règlement numéro 393 gestion contractuelle

Avis public Budget 2019

Avis public pour séance extraordinaire du 17 décembre 2018

Demande de dérogation mineure (#2018-05)

Avis public session extraordinaire 21 novembre 2018

Avis public session extraordinaire 20 septembre 2018

Adoption réglement numéro 395 

Demande de dérogation mineure 2018-04

Dépôt du rôle triennal première année

Demande de dérogation mineure

Assemblée de consultation sur le projet de règlement numéro 395 amendant le règlement de zonage 375 et ses amendements

Règlement numéro 393 concernant la gestion contractuelle

Règlement numéro 394 concernant le code d’éthique des employés municipaux

Règlement numéro 395 amendant le règlement de zonage numéro 373 et ses amendements

Avis public session extraordinaire – 16 juillet 2018

Réglement numéro 392 décrétant une dépense de 3 595 000 $

Réglement numéro 391  concernant l’autorisation à certaines personnes à délivrer des constats d’infractions

Réglement numéro 390 concernant le règlement de zonage

Réglement numéro 389 concernant le plan d’urbanisme

Réglement numéro 388 décrétant les règles relatives à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!

Avis public d’assemblée publique de consultation

Avis modifiant la date de la réunion du conseil du mois de mai 2018

Adoption du règlement numéro 387

Avis pour annoncer l’envoi des comptes de taxes 2018

Adoption du règlement numéro 386

Promulgation du règlement numéro 381

Adoption du règlement numéro 385

Avis_public_budget_2018

Règlement numéro 381

Règlement numéro 394

Avis public Budget 2019

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