Avis publics

AVIS PUBLIC

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Avis publics

Demande de dérogation mineure 2018-04

Dépôt du rôle triennal première année

Demande de dérogation mineure

Assemblée de consultation sur le projet de règlement numéro 395 amendant le règlement de zonage 375 et ses amendements

Règlement numéro 393 concernant la gestion contractuelle

Règlement numéro 394 concernant le code d’éthique des employés municipaux

Règlement numéro 395 amendant le règlement de zonage numéro 373 et ses amendements

Avis public session extraordinaire – 16 juillet 2018

Réglement numéro 392 décrétant une dépense de 3 595 000 $

Réglement numéro 391  concernant l’autorisation à certaines personnes à délivrer des constats d’infractions

Réglement numéro 390 concernant le règlement de zonage

Réglement numéro 389 concernant le plan d’urbanisme

Réglement numéro 388 décrétant les règles relatives à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!

Avis public d’assemblée publique de consultation

Avis modifiant la date de la réunion du conseil du mois de mai 2018

Adoption du règlement numéro 387

Avis pour annoncer l’envoi des comptes de taxes 2018

Adoption du règlement numéro 386

Promulgation du règlement numéro 381

Adoption du règlement numéro 385

Avis_public_budget_2018

Règlement numéro 381

Règlement numéro 394