Politique en vigueur et code d’éthique
Consultez les différentes politiques en vigueur dans le but d’assurer l’harmonie et le bien être de nos citoyens.

Politique familiale municipale

C’est avec fierté que la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! vous présente sa Politique familiale et des aînéEs.  La Municipalité manifeste, par cette politique, sa préoccupation pour la qualité de vie des familles et des aînéEs de son territoire.  À la lecture de ce document, vous constaterez que le mieux-être de nos Louisiennes et de nos Louisiens est au coeur des préoccupations de votre conseil municipal.

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Politique sur les entrées privées

Le conseil municipal a adopté le 2 juin 2014 une mise à jour de la politique concernant la construction des entrées privées, la canalisation des fossés et la coupe de bordures de béton et des trottoirs.  Le but de cette politique est de s’assurer d’avoir une certaine uniformité au niveau de la construction des entrées privées, de la canalisation des fossées et de la coupe des bordures de béton et des trottoirs sur tout le territoire de la municipalité.

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Politique de gestion contractuelle

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Politique tolérance ZÉRO violence

La Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! a adopté le 6 mai 2013 la « Politique tolérance ZÉRO violence« .  Cette politique est basée sur les principales valeurs de la Municipalité en matière de santé et sécurité au travail et vise à:

  • Informer et sensibiliser les personnes à la violence en milieu de travail sous toutes ses formes;
  • Prévenir cette violence et la faire cesser, le cas échéant;
  • Proposer l’aide requise lorsque des cas de violence se manifestent;
  • Corriger toute situation de violence

Personne ne doit tolérer la violence au travail à quelque moment et pour quelque raison que ce soit.  Nul n’a le droit d’exercer de la violence à l’égard de quiconque, au travail ou dans quelque situation reliée à l’emploi.  Quelle que soit sa forme, la violence au travail est inacceptable et elle ne sera JAMAIS tolérée par la Municipalité.

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Politique d'égalité femmes hommes

L’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental et constitue une valeur essentielle de la démocratie. Malgré tous les acquis des dernières décennies, des inégalités persistent au plan social, économique et politique. C’est pour cette raison que le conseil municipal a adopté le 5 mars 2012 une politique entre les femmes et les hommes qui vise à établir les balises concrètes qui permettront de préserver les acquis et de progresser encore d’avantage vers l’égalité.

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Politique des demandes à la municipalité

Considérant que toute demande peut être de nature privilégiée, cette politique a pour but d’éviter à tous citoyens ou élus de faire des demandes auprès des employés municipaux sans que le conseil municipal ne soit mis au courant ;

Considérant que bien souvent, les demandes sont faites sur les lieux de travail des employés municipaux et que nous voulons éviter le « flânage » et la perte de temps des employés, toute demande devra être présentée par écrit au conseil municipal afin que celui-ci puisse en prendre connaissance ;

Considérant que toute demande peut entraîner des coûts à la Municipalité, que le conseil municipal gère un budget très serré, que nous voulons éviter les dépassements de nos prévisions budgétaires et le favoritisme, le conseil municipal devra être mis au courant de TOUTES CES DEMANDES.

C’est pour ces raisons que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! a adopté la Politique concernant des demandes adressées à la municipalité

Politique de Santé et de Sécurité au Travail

La Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! considère ses ressources humaines comme sa principale richesse.  Ainsi, elle est consciente que la santé et la sécurité du travail de tout son personnel est une priorité pour le bon fonctionnement de son organisation.  Elle entend gérer de façon à bâtir une culture durable de prévention en santé et sécurité du travail afin que celle-ci occupe une place comparable aux opérations et à la qualité des services offerts aux citoyens.

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Consultez les différentes codes d’éthique en vigueur tant pour les élus que les employés municipaux. Ces codes d’éthiques sont en vigueur affin de protéger l’intégrité de nos services à la population et assurer l’harmonie au sein de notre municipalité.

Code d'éthique des élu(e)s

Cliquez ici pour consulter le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.

Code d'éthique employés municipaux

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipal (L.R.Q.,c.E-15.1.0.1), la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! a adopté le 5 novembre 2012 un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux qui énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider leur conduite selon les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet.

Les valeurs énoncées au présent Code devront guider tout employé à qui elles s’appliquent dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables, et ce, dans une perspective d’intérêt public.

Pour consulter le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, cliquez ici